Nos CGV
Commandes : Toute remise de commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients (lettres ou téléphone) ou transmises par nos agents ou représentants ne lient notre société que si elles ont été confirmées par écrit. Nous nous réservons la possibilité d'annuler toute commande clients pour quelque cause que ce soit et sans qu'aucune pénalité ne puisse nous être réclamée. Les prix indiqués sont révisables en cas de hausse. Les recommandations, études et calculs réalisés par nos soins ont un caractère indicatif et n'engagent pas notre responsabilité.
Transports : Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port du. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient à l'acheteur ou à son représentant de reconnaître leur état au déchargement ou à l'enlèvement.
Délais de livraison : Les délais de livraison convenus sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non observation ne saurait entrainer ni annulation de la commande, ni indemnité quelconque.
Garantie : Notre responsabilité de vendeur est limitée à la valeur pour laquelle la marchandise a été facturée. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les dommages indirects. Les réclamations pour délivrance non conforme ou vice apparent doivent être formulées par LRAR dans les 8 jours de la réception, sous peine de déchéance et de fin de nonrecevoir. Après accord préalable et écrit, les produits que nous reconnaissons comme étant non conformes doivent être retournés dans un délai de 8 jours dans un parfait état de conservation èt dans l'emballage d'origine. Notre responsabilité, en cas de défectuosité de la chose vendue, reste strictement limitée au remplacement pur et simple des marchandises reconnues défectueuses ou non conformes. Aucune indemnité ou dommages-intérêts ne peuvent nous être réclamés pour frais de main-d'œuvre, pose et dépose, privation de jouissance, accidents corporels ou autres.
Réclamations : Les réclamations pour être admises, devront être effectuées par écrit dans un délai maximum de 8 jours, date de réception de la marchandise. Aucune réclamation ne sera admise après la pose des produits incriminés, il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier les marchandises avant leur pose.
Retour des marchandises : Les marchandises faisant l'objet d'une commande spéciale ne sont ni reprises ni échangées. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de la direction. Tout produit en stock repris devra être un produit à l'état neuf, dans son emballage d'origine. Un abattement de 10 % sur le prix initialement facturé sera pratiqué pour l'établissement de l'avoir correspondant.
Règlements : Toutes nos factures son payables comptant sans escompte de règlement, sauf conditions particulières octroyées par notre société. Les avoirs régulièrement consentis par notre société à nos clients sont déductibles de la prochaine facturation. Le défaut de paiement aux échéances convenues fera courir de plein droit, à compter de cette date et sans mise en demeure préalable, un intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal ou au plus le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Le non-paiement d'une seule échéance entraîne l'exigibilité de l'intégralité de l'en-cours, le tout sans préjudice de dommages et intérêts. En cas de retard de paiement et à l'issue du délai de règlement initiale prévu entre les parties, le client devra verser une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 et 0441-5 du Code du Commerce.
Réserve de propriété : Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l'acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. L'acheteur sera tenu de s'opposer par tous les moyens de droit aux prétentions que des tiers pourraient être amenés à faire valoir sur les biens vendus, par voie de saisie, confiscation ou procédure équivalente. Il devra, dès qu'il en aura connaissance, en aviser le vendeur pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.
Juridiction : Tous les contrats de ventes sont réputés faits à Bétaille, siège social de la société. Les traites et effets, refous ou acceptation du vendeur, n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Le tribunal de Commerce de Cahors sera donc seul compétent pour tous litiges, m,ême en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de clause de compétence contraire figurant sur les lettres ou autres documents de l'acheteur.